Au bénéfice d’une formation de spécialiste FSA en droit de la famille, Franck Ammann intervient dans des procédures complexes relevant des séparations et des divorces.

Il traite des divorces nécessitant des connaissances approfondies en matière d’octroi ou transfert de droit de garde, instauration ou suppression de garde alternée, fixation de contributions d’entretien, de liquidation de régimes matrimoniaux à caractère international ou local, recherche d’actifs, négociations et rédaction de conventions de divorce.

Dans le cadre de ses mandats, il défend de nombreuses personnes au bénéfice de statuts d’indépendants ou de salariés et dispose de compétences pointues en matière d’évaluation d’entreprises et d’actifs divers. Il est également en contact régulier avec différents pédopsychiatres, notaires, fiduciaires et médiateurs ainsi qu’avec le Service de protection de la jeunesse lorsque cela est nécessaire.

Au bénéfice d’un titre de spécialiste FSA en droit du bail, Franck Ammann exerce une activité importante dans ce domaine, pour le compte de propriétaires institutionnels et privés uniquement. Il gère notamment des dossiers relatifs à des contestations de loyer initial, d’expulsions de locataires, d’augmentations de loyers ensuite de travaux, de demandes de subsides cantonal et fédéral en lien avec des améliorations énergétiques, de négociations avec l’ECA et les communes, ainsi que la rédaction de contrats et de conventions. Il se charge également des problématiques en lien avec la location de locaux bruts et les sous-locations. Il se charge enfin de dossiers en lien avec le droit de la construction (normes SIA, procédure arbitrale, permis de construire, défauts et hypothèques légales).

Au bénéfice d’un CAS en droit du travail, Franck Ammann déploie également une activité importante dans ce domaine, pratiquant la représentation en justice dans toute la Romandie, pour le compte d’employeurs privés ou institutionnels uniquement. Dans ce cadre, il se charge de dossiers relatifs à des procédures de mobbing, de licenciement abusif, de protection de la personnalité. Il négocie des conventions de départ entre employeurs et employés et se charge de négocier des plans de retraite anticipée.

Ses autres domaines de prédilection sont le droit pénal et le droit des contrats.

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